Quelle réglementation pour ma trottinette électrique ?

La première trottinette au moteur à essence a vu le jour dans les années 80. Dès lors, elle évolue d’une manière progressive pour enfin aboutir à une trottinette électrique qui n’émet aucun gaz à effet de serre. Cette dernière est utilisée actuellement par bon nombre de personnes comme moyen de locomotion pour le loisir, mais aussi pour le travail et les différentes tâches quotidiennes. Mais avant tout, il faut connaitre la réglementation pour cet trottinette dite électrique. Focus !

réglementation pour ma trottinette électrique - 1

Ce que dit le Code de la route à propos de trottinette électrique

Étant une innovation récente, la réglementation concernant la trottinette électrique n’est pas encore bien définie. Mais pour l’instant, les utilisateurs de cet engin sont considérés comme des piétons.

Ceux-ci doivent donc rouler à une vitesse de 6 km/h au maximum sur le trottoir. C’est la raison pour laquelle de nombreux fabricants de trottinettes électriques équipent leurs dispositifs d’un système permettant de limiter la vitesse à 6km/heure. Également, ils doivent traverser sur les passages protégés et comme les piétons, ils se doivent de bien respecter les feux.

À noter que sur les chemins privés, les trottineurs ont le droit de rouler avec une vitesse plus élevée. Par ailleurs, il est à savoir qu’il appartient à la mairie de décider d’autoriser ou d’interdire les trottinettes dans les territoires de sa commune. Il est donc sage de s’y renseigner pour éviter les sanctions.

Déclaration et identification

Les utilisateurs de trottinette électrique adulte sont tenus de savoir que comme tous les autres véhicules, les trottinettes électriques ayant une vitesse électrique au-delà de 25 km/h doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère.

À l’issue de quoi le propriétaire aura un numéro d’identification unique que celui-ci doit afficher sur une partie inamovible de l’appareil. Ce numéro doit également se trouver sur une plaque d’immatriculation qui se fixe sur l’équipement.

Responsabilité en cas d’accident

Evidemment, posséder une assurance pour une trottinette électrique va de soit.

Toutes personnes qui se servent de trottinette électrique pourront voir leur responsabilité engagée dans l’éventualité d’accident. Ceci est valable sur un préjudice matériel comme une chute sur une voiture en stationnement et surtout sur un préjudice corporel comme le heurt d’un piéton sur le trottoir.

Dans ce cas, si le responsable de l’accident n’est pas pris en charge par une assurance, il peut être indemnisé par le fonds de garantie des assurances obligatoires. Cependant, ce fonds va ensuite se retourner contre lui. Il est donc plus prudent de souscrire un contrat d’assurance.

Les sanctions en cas d’infractions

Selon le service public, les utilisateurs qui empruntent les voies non autorisées s’exposent à une contravention de première classe, soit une amende forfaitaire de 4 à 7 euros. La même règle s’applique si ceux-ci ne respectent pas le feu de circulation.

Par ailleurs, les utilisateurs de trottinettes électriques rapides qui ont un comportement dangereux mettant délibérément en danger la vie des piétons ou bien d’autres usagers de la route pourront certainement être poursuivis devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas de figure, ils pourront encourir une peine d’un an d’emprisonnement en sus d’une amende de 15 000 euros.

Voir notre page dédiée aux meilleures trottinettes électriques adultes